brandstore.ma est un Site Internet pour un usage personnel uniquement et les produits achetés sur le Site Internet ne peuvent être revendus dans un cadre commercial. ci-après dénommée " Le vendeur " . et gérant le site www.brandstore.ma

Et d'autre part,

Sur le corps et l'opinion personnelle sur l'achat du site. www.brandstore.ma dénommée ci-après " Acheteur ".

 

1. OBJET

Les conditions de vente sont les conditions de vente avec les relations entre le vendeur et les conditions applicables à tout achat effectué sur le site internet www.brandstore.ma . L'acquisition d'un produit à travers le site a été acceptée sans réserve par celui-ci. Avant toute transaction, achetez-vous maintenant sur le site www.brandstore.ma sans rapport direct avec son activité professionnelle et avec une utilisation strictement confidentielle capacité juridique

Le vendeur vendeur de la puissance pour la modifier comme conditions de vente, afin de respecter la nouvelle réglementation vend le pouvoir de le modifier au fur et De ce fait, les conditions seront en vigueur à la date de commande.

 

2. PRODUIT ET COMMANDE

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.brandstore.ma du vendeur, dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.brandstore.ma est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. 

2.1 Les différentes étapes de la commande sont les suivantes:

2.1.1 Commande sur le site

L'Acheteur selectionne le (s) Produit (s) de son choix et le (s) ajoute dans la rubrique «Mon panier». On peut vérifier le détail de son projet de commande et le modifier à tout moment. L'Acheteur doit ensuite valider ses coordonnées, nom, mode de livraison et mode de paiement.

A partir du moment où l'Acheteur confirme sa commande en cliquant sur «Valider votre paiement», il est considéré comme accepté, le contenu et les conditions de sa commande, les prix, les conditions, les délais de livraison Produits commandés. La commande est alors confirmée.

2.1.2 Commande par téléphone

L'Acheteur peut également commander les Produits en appelant le 06.84.104.104  ou 05.22.55.70.02.

2.2 Confirmation de la commande Brand Store envoie à l'Acheteur un courrier électronique automatique.

récapitulant les termes et conditions de la commande. L'Acheteur peut suivre l'état d'avancement de sa commande et télécharger sa facture dans la rubrique «Votre compte» sur le site de sa commande est passée en tant que compte et en tant qu'invité.

2.3 Indisponibilité des produits

Dans l'eventualité de l'indisponibilité d'un ou plusieurs produits après la passation de la commande, l'Acheteur sera informé des conséquences sur sa commande au plus tard au moment de la livraison. Seuls les Produits livrés seront facturés.

2.4 Annulation de la commande

Brand Store se réserve le droit d’annuler toutes commandes pour motif légitime conformément à l’article L 121-11 du code de la consommation et notamment : 
- les commandes émanant de professionnels, les commandes à caractère anormal (telles que celles excédant 4 produits d’une même référence), les commandes anormalement répétées ; 
- dans les cas où les informations fournies par l’Acheteur seraient incomplètes ou inexactes ; 
- en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel des sommes dues par l'Acheteur. 
L’Acheteur peut annuler sa commande en exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article « 6. DROIT DE RETRACTATION ».

 

3. PRIX

Les prix de vente des Produits sont indiqués en DIRHAMS.

 

4. CONDITIONS DE PAIEMENT

Le règlement des commandes peut s’effectuer au moment du retrait en boutique ou en espèces à la livraison.

 

5. LIVRAISON

5.1 Modalités de livraison

Les produits ne pourront être livrés qu’au Maroc. L’Acheteur pourra choisir, lors de sa commande, parmi les modes de livraison proposés, celui qui lui convient.

5.2 Délais de livraison

Le délai d’acheminement des produits dépend de l’option choisie par l’Acheteur lors de la passation de commande. En tout état de cause, hors rupture de stock ou force majeure, grève des transports et/ou services postaux, les Produits seront livrés à l’Acheteur au plus tard trente (15) jours après confirmation de la commande. Dans l’hypothèse où les Produits seraient retournés à Brand Store car l’Acheteur n’aurait pas pris possession du colis contenant les produits, l’Acheteur sera remboursé du montant de la commande, frais de livraison déduits.

5.3 Vérification de la commande.

L’Acheteur reçoit son colis contre espèce auprés du transporteur ou à la poste. Toute  réclamation ns les 10 jours qui suivent la réception du colis est accepté auprès du Service Clients de Brand Store. L’Acheteur devra ensuite vérifier la conformité de la livraison à sa commande et informer le Service Clients Brand Store dans les plus brefs délais de toute anomalie ou non-conformité.

 

6. DROIT DE RETRACTATION

6.1 Droit de rétractation

L’Acheteur a le droit de se rétracter de sa commande sans motif dans un délai de sept (7) jours calendaires à compter du jour de réception de la commande. Lorsque le délai de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit, avant l’expiration du délai de rétractation, informer Brand Store de son souhait dans une déclaration dénuée d’ambiguïté par le biais :



- D'un émail mentionnant le nom , l'article commandé et la date de livraison

- ou du bon de retour figurant dans le colis ;

- Un appel télephonique sur 06.84.104.104 / 05.22.55.70.02

6.2 Retour des Produits


Dans un délai maximum de sept (7) jours jours calendaires à compter de la demande de rétractation, le(s) Produit(s) concerné(s) - ainsi que tous les autres éléments remis à l’occasion de l’achat du(des) Produit(s) concerné(s) et dans la mesure du possible dans la boîte d’origine intacte,- devront être retournés à l’adresse suivante : Brand Store HAY Hassania 2 Rue 10 N 3 CASABLANCA accompagné(s) du bon de retour . Par mesure d’hygiène, les produits devront être renvoyés dans leur emballage d’origine complet, intact et en parfait état de revente. Tout Produit qui aurait été ouvert, abîmé ou dont l’emballage d’origine aurait été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

6.3 Conditions d’échange des Produits

Tout retour accepté par Brand Store entraînera l’échange des Produits ou la génération d’un avoir des Produits retournés ainsi que des frais de livraison standard (sauf en cas de retour partiel) dans un délai maximum de 7 jours calendaires à compter de la vérification qualitative et quantitative effectuée par Brand Store . Les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur : les colis adressés en port dû ou en contre-remboursement ne seront pas acceptés. Les Produits non acceptés seront retournés en port dû à l’Acheteur.

 

7. LIMITATION DE RESPONSABILITE

7.1 La responsabilité de Brand Store ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à disposition sur le Site, en cas de faute de l’Acheteur, ou en cas de force majeure, à savoir un acte ou événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de Brand Store.

7.2 Dans l’hypothèse où la responsabilité de Brand Store devait malgré tout être retenue à raison d’un préjudice subi par l’Acheteur à la suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses prestations, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par l’Acheteur à Brand Store.

 

8. GENERALITES

8.1 Le fait que Brand Store ne se prévale pas auprès de l’Acheteur d’une disposition des Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer cette disposition.

8.2 Si l’une des dispositions des Conditions Générales de Vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces Conditions Générales de Vente demeurent inchangés et resteront applicables.

8.3 De manière générale, il est prévu de convention expresse entre Brand Store et l’Acheteur que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant au contenu et à la date de la commande.

 

9. PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Le vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. 

Les informations recueillies sur le site www.brandstore.ma font l’objet d’un traitement destiné à notre service Marketing

Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à BAIMODE , Hay Anigrit rue 24 n 12 Casablanca. 

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement.

Ce traitement a été notifié et autorisé par la CNDP au titre du récépissé / de l’autorisation n°……… du …/…/….

Conformément à la loi 09-08, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données personnelles. Ce traitement a été autorisé par la CNDP sous le n°….

 

10. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site et tous les éléments accessibles sur le site sont la propriété exclusive de la société BAIMODE. Il est strictement interdit de diffuser, de modifier, de transmettre ou de reproduire le site, en tout ou en partie. L'insertion de liens hypertexte vers tout ou partie du site est interdite sans l'accord préalable et écrit de la dite société.

 

11. DROIT APPLICABLE / ATTRIBUTION DE JURIDICTION

11.1 Les conditions générales de vente sont soumises au droit marocain.

11.2 L'Acheteur pourra facilement tenter de résoudre le problème différé qu'il aurait pu faire avec Brand Store, mais qu'il aurait été impossible de changer le service.

Les clients Brand Store et sa connaissance ne sont ni manifestés ni abusifs.